Politique de Confidentialité

1 — Responsable du traitement et point de contact

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Fidizy est Max Ursini, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) immatriculé sous le SIRET 877 690 370 00037, dont le siège est situé 14 rue du Printemps, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, France.

Fidizy n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, cette désignation n'étant pas obligatoire pour la structure. Toutes les demandes relatives à la protection des données peuvent néanmoins être adressées au point de contact RGPD : contact@fidizy.com.

2 — Double rôle de Fidizy

Dans le cadre de la fourniture du service, Fidizy intervient à un double titre :

• Responsable de traitement pour les données des commerçants utilisateurs : inscription, facturation, journalisation, sécurité.
• Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données des membres des programmes de fidélité, qui sont traitées pour le compte et sur instruction du commerçant (responsable de traitement).

3 — Données collectées

• Commerçants : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché bcrypt), nom commercial, numéro de téléphone (optionnel), logos et images de branding, paramètres du programme de fidélité, et la façon dont vous avez connu Fidizy (réponse facultative, ou origine de la visite si vous y avez consenti).
• Membres : prénom, nom (optionnel), e-mail (optionnel), téléphone (optionnel), date de naissance (optionnel), historique de points/tampons, identifiants de carte wallet (Apple, Google, Samsung), code de parrainage.
• Données techniques : adresse IP, type d'appareil, identifiants de notification push (APNs token, Google Wallet object ID, Samsung card ID), journaux d'accès.
• Données de facturation : historique des paiements, factures, identifiants client Stripe (les coordonnées bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par Fidizy).
• Conversations IA Insights : questions posées et statistiques merchant transmises pour analyse. Aucune persistance côté Fidizy ; relayées vers OpenAI le temps de la requête.

4 — Finalités du traitement

• Fourniture, exploitation et maintenance du service de cartes de fidélité numériques
• Génération et distribution des passes Apple Wallet, Google Wallet et Samsung Wallet
• Envoi de notifications push aux porteurs de cartes (gains de points, promotions, anniversaires, proximité)
• Gestion des abonnements, de la facturation et du recouvrement
• Sécurité du service : détection de fraude, prévention d'abus, journalisation
• Statistiques agrégées et anonymisées sur l'usage du service
• Mesure de l'efficacité de nos actions marketing : origine des inscriptions et performance de nos annonces (sur consentement ou réponse facultative, voir section 11)
• Réponse aux demandes des utilisateurs et à l'exercice des droits RGPD

5 — Bases légales

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : fourniture du service, gestion du compte, facturation.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures (10 ans, art. L123-22 Code de commerce).
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service, statistiques agrégées.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : cookies non strictement nécessaires, communications commerciales optionnelles.

6 — Hébergement et sécurité

Les serveurs applicatifs (API et tableau de bord) sont hébergés en France par OVH SAS (Roubaix). Le stockage objet (images, exports) est assuré par Scaleway SAS (Paris). L'ensemble est situé en Union européenne.

Mesures de sécurité techniques et organisationnelles :

• Mots de passe hachés avec bcrypt (12 rounds)
• Clés API hachées en SHA-256 avec comparaison cryptographique à temps constant
• Communications chiffrées TLS 1.3 (HTTPS) sur tous les points d'entrée
• Tokens d'authentification JWT à durée limitée (15 min) avec refresh rotation
• Limitation de débit (rate limiting) Redis fail-closed sur les endpoints sensibles
• Verrouillage de compte après tentatives de connexion échouées
• Authentification à deux facteurs (TOTP) pour les comptes administrateurs
• Sauvegardes régulières et journalisation structurée avec masquage des secrets

7 — Durée de conservation

• Comptes commerçants : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation à des fins de prospection commerciale.
• Données membres : durée du programme de fidélité + 1 an après inactivité, sauf instruction contraire du commerçant.
• Journaux techniques : 12 mois maximum.
• Données de facturation : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce).
• Tokens de session révoqués : 7 jours.
• Données après suppression de compte : anonymisation immédiate, suppression définitive sous 30 jours hors obligations comptables.

8 — Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement (droit à l'oubli), limitation du traitement, portabilité des données, opposition, et droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@fidizy.com en précisant votre identité. Une réponse est apportée dans un délai maximum de un mois (art. 12 RGPD), prorogeable de deux mois pour les demandes complexes.

Les commerçants disposent en outre d'une fonction d'export de leurs données et d'une fonction de suppression définitive du compte directement depuis la page Paramètres du tableau de bord (article 20 RGPD — portabilité, et article 17 RGPD — effacement).

9 — Sous-traitants ultérieurs

Fidizy fait appel aux sous-traitants suivants pour la fourniture du service. Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD ou par les conditions standards du fournisseur.

10 — Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont localisés ou opèrent depuis des pays situés hors de l'Union européenne (États-Unis, Corée du Sud, Émirats arabes unis). Ces transferts sont encadrés par :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne — Data Privacy Framework pour les transferts vers les États-Unis (Apple, Google, Stripe US, OpenAI lorsque applicable).
• Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) en complément ou en alternative.
• Mesures supplémentaires techniques et contractuelles (chiffrement, minimisation des données transmises) lorsque la décision d'adéquation ne couvre pas le pays destinataire.

Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande à contact@fidizy.com.

11 — Cookies, traceurs et mesure d'audience

La plateforme utilise des cookies et un stockage local strictement nécessaires au fonctionnement du service : authentification, session, et mémorisation de vos préférences de confidentialité. Aucun cookie ni script publicitaire tiers, aucun outil analytique tiers et aucun dispositif de profilage n'est déposé, avec ou sans consentement. Seules les deux finalités décrites ci-dessous, si vous les acceptez, conservent une information sur cet appareil.

Mesure d'audience — sans consentement, avec droit d'opposition

Nous mesurons l'audience de notre site avec Umami, un logiciel libre que nous hébergeons nous-mêmes sur nos propres serveurs en France. Cette mesure :

• ne dépose aucun cookie et n'écrit aucun identifiant sur votre appareil ;
• se limite à trois choses : les pages consultées, les boutons ou liens cliqués, et le temps de lecture ;
• n'est jamais croisée avec un autre site, une autre application ou un fichier client ;
• n'est transmise à aucun tiers et ne sort jamais de notre infrastructure ;
• utilise votre adresse IP de façon transitoire, pour déterminer un pays et un identifiant de session renouvelé chaque jour, sans jamais la conserver.

Réunissant les conditions posées par la CNIL pour la mesure d'audience, ce traitement bénéficie de l'exemption de consentement prévue à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés. Sa base légale au sens du RGPD est l'intérêt légitime (article 6.1.f) : comprendre l'usage de notre site pour l'améliorer. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, ci-après.

Origine de votre visite — soumise à votre consentement

Savoir quel lien, quelle publication ou quel site vous a amené jusqu'à nous (paramètres utm du lien, domaine du site d'origine, page d'arrivée) relève du marketing et non de la simple mesure d'audience. Cette information n'est donc collectée que si vous y consentez explicitement, sur la base de l'article 6.1.a du RGPD. Elle est conservée sur votre appareil 90 jours au plus et, si vous créez un compte ou nous écrivez, rattachée à ce compte ou à ce message, pour savoir quels canaux amènent des commerçants. Elle n'est transmise à aucun tiers. Sans consentement, les paramètres de campagne sont retirés avant tout envoi et ne nous parviennent jamais.

Mesure de nos publicités — soumise à votre consentement

Lorsque vous arrivez sur notre site en cliquant sur une de nos annonces, la régie ajoute au lien un identifiant de clic (par exemple gclid chez Google). Si vous y consentez (article 6.1.a du RGPD), cet identifiant est conservé sur votre appareil 90 jours au plus. Si vous créez un compte ou nous écrivez pendant cette période, nous pouvons transmettre à la régie concernée cet identifiant, la nature de l'action (inscription, activation, abonnement, demande de contact), sa date et, pour un abonnement, sa valeur — jamais votre nom, votre e-mail ni votre adresse IP — afin de mesurer quelles annonces fonctionnent. Aucune balise ni aucun cookie de la régie n'est déposé sur notre site.

Destinataires : Google Ireland Limited (Google Ads) et Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft Advertising). Ces données peuvent être transférées à leurs sociétés mères aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis et, à défaut, des clauses contractuelles types (voir section 10). L'identifiant de clic est supprimé de nos serveurs 90 jours au plus après le clic.

« Comment avez-vous connu Fidizy ? »

À l'ouverture d'un compte, cette question facultative vous est posée. Votre réponse est conservée avec votre compte, sur la base de notre intérêt légitime à savoir quels canaux fonctionnent (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez ne pas répondre, et vous opposer à son utilisation en écrivant à contact@fidizy.com.

Durée de conservation

Les données de fréquentation sont conservées 25 mois au maximum, puis supprimées automatiquement. La mesure d'audience ne stocke aucun identifiant sur votre appareil : l'identifiant de session est recalculé chaque jour et n'est pas reportable d'un jour à l'autre. L'origine de la visite et l'identifiant de clic, si vous les avez acceptés, restent 90 jours au plus sur votre appareil et sont effacés dès que vous retirez votre consentement. Rattachée à un compte, l'origine de la visite est conservée tant que le compte existe. Votre choix est mémorisé six mois, puis vous est redemandé.

12 — Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — téléphone : +33 1 53 73 22 22 — www.cnil.fr.

13 — Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour refléter des évolutions réglementaires, techniques ou contractuelles. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail aux utilisateurs et entre en vigueur après un préavis raisonnable. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec son numéro de version et sa date.